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Gestion de contrats dans les projets et les affaires

Cours - Présentiel

Il est possible de suivre cette formation en centre ou dans votre entreprise

L’ingénierie pédagogique Cegos vous garantit l’efficacité de vos actions de formation. Notre ambition est que vous transposiez, dès la fin de votre formation, les apports pédagogiques dans votre contexte professionnel. Créativité, maîtrise et expérience sont les 3 mots clés sur lesquels nous nous appuyons pour construire une action de formation efficace. Pour en savoir plus sur la pédagogie Cegos, rendez-vous sur cegos.fr

Objectifs

  • Maîtriser les principes et les textes applicables.
  • Déjouer les pièges juridiques des contrats.
  • Travailler efficacement avec son conseil juridique.
  • Participer à la rédaction d'un contrat.

Programme

1/ Intégrer le contrat dans le cycle du projet ou de l'affaire

  • Le cycle de l'affaire.
  • Situer les activités de pilotage du contrat dans le cycle de l'affaire ou du projet.

2/ La préparation des contrats

  • Les avants contrats :
    • lettre d’intention, M.O.U.
  • Valeur des échanges contractuels (mail, fax, lettre simple…).
  • Distinction contrats privés et marchés publics.
Mise en situation Exercice : confrontation CGV/CGA

3/ Les éléments clés de la construction d'un contrat

  • L'objet.
  • L'obligation...

1/ Intégrer le contrat dans le cycle du projet ou de l'affaire

  • Le cycle de l'affaire.
  • Situer les activités de pilotage du contrat dans le cycle de l'affaire ou du projet.

2/ La préparation des contrats

  • Les avants contrats :
    • lettre d’intention, M.O.U.
  • Valeur des échanges contractuels (mail, fax, lettre simple…).
  • Distinction contrats privés et marchés publics.
Mise en situation Exercice : confrontation CGV/CGA

3/ Les éléments clés de la construction d'un contrat

  • L'objet.
  • L'obligation de moyen/l'obligation de résultat.
  • Le prix et ses modes de révision.
  • Le transfert de propriété/ des risques.
  • La confidentialité/la force majeure.
  • Le droit applicable et le tribunal compétent.
Mise en situation Exercice : Obligation de moyens/obligation de résultat.

Exercice : Identifiez les clauses à risques juridiques (1)

4/ Maîtriser les risques liés aux acteurs du contrat

  • Le cas de la sous-traitance (Maître d'ouvrage/sous-traitant).
  • Le cas de la co-traitance (GME conjoint, GME solidaire).

5/ Les points juridiques à surveiller sur le contrat

  • La propriété intellectuelle.
  • Cautions, garanties financières, pénalités.
  • Choisir les incoterms.
Mise en situation Exercice : identifiez les clauses à risques juridiques (2)

6/ Les litiges

  • Comment les éviter ? :
    • la transaction.
  • Engager la responsabilité civile du co-contractant.
  • Identifier le risque pénal :
    • délit de marchandage ;
    • travail dissimulé.
En savoir plus

A qui s'adresse la formation

Pour qui

  • Directeur, responsable de projet, chef de projet.
  • Responsable d'affaire, ingénieur d'affaires.
  • Participant et acteur projet en charge de la conformité juridique.
  • Chef de service encadrant des équipes projet ou des chefs de projet.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Pour qui

  • Directeur, responsable de projet, chef de projet.
  • Responsable d'affaire, ingénieur d'affaires.
  • Participant et acteur projet en charge de la conformité juridique.
  • Chef de service encadrant des équipes projet ou des chefs de projet.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Les plus

Points forts

  • Formation conçue par un juriste rompu aux techniques d'élaboration et de négociation d'un contrat.
  • Échange entre des participants ayant tous des expériences et du vécu de contexte projet différent.

Points forts

  • Formation conçue par un juriste rompu aux techniques d'élaboration et de négociation d'un contrat.
  • Échange entre des participants ayant tous des expériences et du vécu de contexte projet différent.

Dates/Villes

DatesVillesPrixInformationsContact
14 déc / 15 décPARIS1 335 € Formation garantie